La Cour d’appel de Paris, ressort qui compte parmi les plus grands tribunaux de France comme Paris, Bobigny, Créteil, Évry ou Meaux, a enregistré 130 gardes à vue et 42 défèrements de mineurs. Bobigny est particulièrement impacté par une situation jugée de pré-émeute par les magistrats du ressort. En effet, depuis lundi, la juridiction a enregistré 98 gardes à vue dont 92 de mineurs, liées à ces événements ainsi qu’une vingtaine de défèrements. «Cela n’a cessé de monter en puissance toute la semaine puisque nous sommes passés d’une vingtaine de gardes à vue lundi et mardi à 35 mercredi et aujourd’hui (jeudi) 75 dont l’essentiel concerne des mineurs. Et nous n’avons aucun indice d’accalmie», détaille Alexandre de Bosschère, le procureur de la République de Bobigny qui détaille les principales infractions : la détention de produits incendiaires ou d’armes en réunion et beaucoup de dégradation et de violences.  

 

 

«Nous sommes dans une quasi-mobilisation de crise, et un traitement d’urgence de pré-émeute, souligne un magistrat sur la brèche. Les juges des enfants vont être mobilisés tout le week-end. Et des audiences ont été annulées pour y faire face».

 

Selon la gravité des faits, l’ensemble de ces mineurs font l’objet d’un contrôle judiciaire, ou plus majoritairement d’une mesure éducative. «Car de toute façon, on ne peut pas incarcérer un mineur qui n’a pas d’antécédents ce qui est majoritairement le cas», souligne un magistrat très au fait de ce contentieux. «À ce stade, la garde à vue est souvent la seule manière de faire baisser momentanément la pression, avec un défèrement qui peut agir comme un choc judiciaire». 

 

Dans les trois mois, sera alors prononcée la culpabilité des mineurs pour lesquels les faits sont établis. Mais pour être jugés définitivement, il faudra encore attendre entre six et neuf mois. Une petite éternité à l’échelle d’un mineur. Ce n’est qu’après une condamnation définitive que pourra alors être engagée une action en responsabilité civile contre leurs parents. Une alternative que soulèvent plusieurs procureurs généraux au regard des dégradations constatées.

 

Jeudi après-midi, le ministre de la Justice Gérald Darmanin leur a d’ailleurs demandé d’engager «au plus tôt de la procédure» la responsabilité civile des parents. Le garde des Sceaux a aussi demandé «des comparutions immédiates pour les majeurs» et des poursuites pénales «les plus fermes possible» pour les mineurs.