2026-01-03 10:43:39 - Un Franco-Algérien a été déchu de sa nationalité française par un décret publié au Journal officiel. Cette décision administrative fait suite à une condamnation pénale définitive. Elle s’inscrit dans le cadre légal régissant la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour des faits liés au terrorisme.
Un décret de déchéance de nationalité daté du 26 décembre 2025 a été publié au Journal officiel français le dimanche 28 décembre 2025. Le décret, pris « sur l’avis conforme du Conseil d’État », stipule : « est déchu de la nationalité française Amar R., né le 12 mai 1981 à Tigzirt (Algérie) ». L’individu, âgé de 44 ans, possédait la nationalité française en plus de sa nationalité algérienne d’origine. La mesure prend effet immédiatement après sa publication au Journal officiel.
Une condamnation pour association de malfaiteurs terroriste
Cette déchéance fait suite à une condamnation pénale définitive. En octobre 2022, la cour d’assises spéciale de Paris a condamné Amar R., en appel, à treize ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Cette peine comprenait une période de sûreté des deux tiers.
La justice lui reprochait d’avoir « convoyé des armes » pour le compte d’Amedy Coulibaly. Ce dernier avait perpétré l’attentat de l’Hyper Cacher de Vincennes, le 9 janvier 2015, au cours duquel quatre personnes avaient été tuées. Les faits retenus contre le Franco-Algérien relevaient de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste.
La procédure et les motifs légaux de déchéance
La déchéance de nationalité est encadrée par les articles 25 et 25-1 du Code civil français. Elle ne peut concerner qu’un binational, afin d’éviter de rendre une personne apatride. Cette mesure ne peut être prononcée qu’à l’encontre d’un individu condamné définitivement pour un crime ou un délit précis.
La loi vise notamment les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme ou les crimes relevant d’une cour d’assises. La procédure nécessite un décret gouvernemental, pris après un avis conforme du Conseil d’État, comme dans le cas de ce Franco-Algérien.
Un nombre de déchéances en baisse en 2025
Cette décision porte à dix-neuf le nombre de déchéances de nationalité prononcées en 2025. Ce chiffre est en recul par rapport à 2024, année durant laquelle 41 déchéances avaient été enregistrées, selon le bilan dressé par le média L’Essor de la gendarmerie.
Entre 2015 et 2023, 32 déchéances avaient été prononcées sur neuf ans. Depuis 2015, ce sont au total 92 binationaux qui ont été déchus de la nationalité française, soit 60 entre 2024 et 2025. Parmi eux, cinq femmes ont été concernées : quatre en 2024 et une en 2023. Ces mesures font suite à des condamnations pénales définitives pour des infractions en lien avec le terrorisme.
Article de Ali Aomar-Observ Algerie
: Afrique Monde
