Jusqu'ici, son président, Pierre Moscovici ? qui fut son collègue lors du quinquennat Hollande, son ancien camarade au Parti socialiste ?, l'avait soutenue sans ambiguïté. Il rappelait alors qu'elle n'avait pas été nommée par favoritisme, qu'elle avait franchi toutes les étapes d'un processus de recrutement indépendant et que sa candidature était suffisamment solide.

 

Lorsqu'elle avait fait savoir qu'elle souhaitait conserver simultanément la présidence de France terre d'asile et son mandat de conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, au risque d'un mélange des genres, Pierre Moscovici avait de nouveau pris sa défense dans Le Parisien : « La Cour des comptes n'a jamais interdit à quiconque de faire de la politique : elle impose un devoir de réserve. » Et d'ajouter toutefois, telle une mise en garde : « Mais ils ne doivent pas lui prendre trop de temps. Et elle devra garder la mesure dans son expression, conformément à nos règles déontologiques. »

 

En ce mois de novembre, le ton n'est plus à la mansuétude. Il y a trois jours, Pierre Moscovici a saisi le comité déontologique de la Cour des comptes. En cause : les récents propos de Najat Vallaud-Belkacem sur l'immigration, susceptibles de contrevenir aux « exigences renforcées de réserve et de neutralité », pour reprendre les mots d'une recommandation datée de 2023 et rédigée par le collège de déontologie de l'institution.

 

Le 7 novembre, son association France terre d'asile, qu'elle préside depuis 2022, a dévoilé un plan sur l'immigration contenant de multiples propositions. On y trouve, pêle-mêle, des mesures sur l'hébergement des demandeurs d'asile, la réduction du nombre d'OQTF pour se concentrer sur l'examen des dossiers de titre de séjour, ou encore un calcul qui a fait couler beaucoup d'encre : la régularisation de 250 000 travailleurs en situation irrégulière rapporterait 2,9 milliards d'euros par an.

 

En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé.Pierre Moscovici

Au moment de la publication du rapport, Najat Vallaud-Belkacem avait précisé sa pensée : « Notre politique migratoire actuelle est un double gâchis : un gâchis humain, indigne de notre République, et un gâchis financier, qui coûte des milliards aux contribuables. Il est temps d'avoir le courage politique de faire rimer nos principes de fraternité avec l'efficacité économique. Ce plan montre que c'est possible et que c'est dans l'intérêt de la France. »

 

Elle n'avait pas prévenu la Cour des comptes de ses prises de position et déclarations publiques. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », confie au Point Pierre Moscovici. Ces dernières semaines, le plus haut gradé de l'institution de la rue Cambon avait reçu des courriers de Marine Le Pen et Laurent Wauquiez se plaignant des déclarations de l'ex-ministre. Mais la procédure qu'il engage est totalement dissociée de ces missives très politiques, précise-t-il.

 

Dès son arrivée au palais Cambon, Vallaud-Belkacem avait été mise en garde quant à la prudence nécessaire dans ses expressions publiques. Son cas devrait être tranché dans les prochaines semaines. « Les règles de déontologie à la Cour des comptes valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président », martèle Pierre Moscovici, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année.