2025-09-19 00:15:29 - La justice espagnole enquêtera elle aussi sur des « violations des droits humains à Gaza ». Ce jeudi, les services du plus haut magistrat du parquet dans le pays, Alvaro García Ortiz, ont annoncé la publication d’un décret actant la création d’une équipe de travail chargée de cette enquête. Le but ? Fournir des éléments à la Cour pénale internationale (CPI). Une nouvelle illustration du rôle qu’entend jouer l’Espagne dans la critique des actions menées par Israël dans le territoire palestinien.
Son objectif sera de « recueillir des preuves et de les mettre à disposition de l’organe compétent, respectant ainsi les obligations de l’Espagne en matière de coopération internationale et de droits humains », a précisé le parquet général.
Cette initiative « répond à la recommandation du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (COI) des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, qui exhorte les États parties à coopérer avec l’enquête du parquet de la Cour pénale internationale ».
Un rapport de police contenant des « éléments de preuves importants »
« Ainsi, face à la situation actuelle dans les territoires palestiniens, toute preuve, directe ou indirecte, qui peut être recueillie dans notre pays doit être intégrée dans un cadre procédural permettant son utilisation ultérieure », détaille le décret consulté par l’AFP.
Le parquet général évoque par exemple l’existence d’un rapport de la Police nationale espagnole sur les « actions de l’armée israélienne contre la population civile dans la bande de Gaza qui pourraient aller à l’encontre du droit international ».
Ce rapport, que l’Espagne compte remettre aux autorités compétentes, contient « le témoignage de témoins protégés, ainsi que des éléments de preuves importants sur les actions et les circonstances sur le terrain », indique le communiqué du parquet.
Selon le procureur général, les éléments recueillis pourront servir comme « preuves à charge des crimes commis ».
Le procureur de la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Toutefois, la juridiction n’a inculpé aucun des deux hommes de génocide.
L’État palestinien déjà reconnu par l’Espagne
L’Espagne fait par ailleurs partie des pays qui ont rejoint la procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) — une juridiction différente de la CPI — accusant Israël de commettre un « génocide » dans la bande de Gaza.
Mais cette juridiction n’a pas encore commencé à délibérer sur la question fondamentale consistant à savoir si Israël commettait un génocide à Gaza, un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.
Le gouvernement espagnol, qui a reconnu l’État de Palestine en mai 2024 avec l’Irlande et la Norvège, est devenu une des voix les plus critiques de l’UE à l’égard du gouvernement de Benyamin Netanyahou, avec lequel les relations sont très tendues.
Le Parisien avec AFP-Photo:THOMAS COEX
: Afrique Monde
