2025-03-14 07:03:18 - Face à des tensions croissantes autour de la question migratoire, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, propose d’allonger la durée de rétention administrative des sans-papiers en France. Actuellement limitée à trois mois, cette période pourrait être portée à 18 mois, un changement majeur qui s’aligne sur certaines pratiques européennes.
Cette proposition de Bruno Retailleau intervient après plusieurs faits divers impliquant des personnes sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’un des événements les plus marquants reste l’attaque du 22 février à Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF a tué un homme. Son expulsion avait été empêchée par le refus de son pays d’origine de le reprendre.
Pour Bruno Retailleau, cet incident illustre un vide juridique qu’il convient de combler. Selon lui, les Français ne comprennent pas pourquoi des individus condamnés ou représentant une menace pour la sécurité publique restent en liberté faute de pouvoir être expulsés.
Une harmonisation avec la législation européenne
Le projet du ministre de l’Intérieur s’appuie sur une directive européenne autorisant une rétention administrative pouvant aller jusqu’à 18 mois. Il cite en exemple l’Allemagne, qui applique déjà cette durée pour certains profils jugés sensibles.
Un texte sera prochainement examiné au Sénat, avec un volet initialement prévu pour porter la durée de rétention à 210 jours pour les personnes considérées comme les plus dangereuses. Mais Bruno Retailleau souhaite aller plus loin en appliquant ce délai maximal à un plus grand nombre de cas.
Sécurité ou atteinte aux droits fondamentaux ?
Si l’objectif affiché est de renforcer la sécurité et d’empêcher la fuite des personnes sous OQTF, ce projet suscite des interrogations. Prolonger la rétention administrative signifie priver plus longtemps de liberté des individus qui ne sont pas toujours reconnus coupables d’infractions.
Les défenseurs des droits de l’homme alertent régulièrement sur les conditions de rétention et le risque d’atteinte aux libertés fondamentales. En France, la justice a déjà censuré certaines mesures jugées excessives en matière d’expulsion et de rétention.
Ce projet devrait être au cœur des discussions au Sénat et dans l’opinion publique. L’enjeu sera de trouver un équilibre entre sécurité et respect des droits humains. Alors que la gestion des sans-papiers en France divise, cette réforme pourrait marquer un tournant dans la politique migratoire et redéfinir les contours de la rétention administrative dans le pays.
Source : ObservAlgerie
: Afrique Monde